Toutes les définitions classées par lettres
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Bail
le bail est un document qui définit les relations contractuelles entre un locataire et le propriétaire du bien immobilier.
Banque
une banque est une entreprise publique ou privée qui perçoit des fonds qu’elle gère, elle octroie également des crédits aux particuliers et aux entreprises.
Banque centrale européenne (BCE)
la banque centrale européenne est une banque indépendante qui a pour mission de garantir la stabilité des prix, tout en définissant la politique monétaire de la zone euro.
Banque de France
la banque de France est une banque publique chargée par l’Etat français de veiller sur le crédit et sur la monnaie. Elle gère également le FICP (fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) et le FIP (fichier des incidents de paiement), elle joue également un rôle auprès des particuliers notamment dans le traitement du surendettement.
Base d’imposition
la base d’imposition est représentée par l’ensemble des revenus, des droits ou des valeurs, des biens auquels après une éventuelle déduction, est appliqué le taux ou le barème de l’impôt. La somme obtenue est la somme due par le contribuable.
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
les bénéfices industriels et commerciaux sont des bénéfices réalisés par des personnes physiques ou des entreprises individuelles, dans le cadre d’une activité industrielle, commerciale ou artisanale exercée de manière habituelle.
Bénéfices non commerciaux (BNC)
par opposition aux Bénéficies Industriels et Commerciaux, ces bénéfices ne proviennent pas de l’exercice d’une activité commerciale.
Bien immobilier
un bien immobilier est un immeuble, c’est-à-dire un bâtiment, un terrain, un fond de commerce.
Biens communs
Les biens communs sont ceux qui dépendent de la communauté conjugale, et qui sont partagés par moitié en cas de dissolution de cette communauté.
Biens propres
les biens propres par opposition aux biens communs appartiennent à l’un ou l’autre des conjoints et ne sont pas partagés en cas de dissolution de cette communauté.
Bulletin de salaire
le bulletin de salaire est le document qui est remis au salarié en même temps que son salaire. Le document doit comporter le nom et l’adresse des parties, les heures et période de travail, les primes et déductions, le classement de l’emploi, la convention collective applicable et les cotisations patronales.
