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POURQUOI LE RESEAU DIMINUTIS S'ENGAGE-T'IL EN MATIERE DE CONFORMITE ?
Le réseau Diminutis rassemble des professionnels des regroupements de prêts, c'est-à-dire des intermédiaires en opérations de banque.
Un intermédiaire en opérations de banque agit en vertu d'un mandat de recherche de capitaux délivré par son client.
La charte « conformité » du réseau Diminutis est garante des principes de qualité et d'intégrité des services des intermédiaires en opérations de banque du réseau.
La nécessité de créer un département « conformité » au sein du réseau Diminutis, s'est imposée avec l'entrée en vigueur des règles édictées par le comité Bâle II, qui oblige les établissements financiers à s'adapter rapidement aux nouvelles contraintes en matière de conformité financière.
Les organismes internationaux, les régulateurs et la société ont une exigence éthique de plus en plus forte, et attendent une conformité sans faille de la part des établissements financiers.
Les organismes financiers ont donc tout intérêt à se prémunir du risque de non-conformité, en veillant à l'établissement d'un contrôle fiable adapté à la diversité des processus et des systèmes internes.
D'après Jacques Fournier, secrétaire adjoint de la commission bancaire, le respect et le contrôle de la conformité doivent être intégrés dans la culture de l'entreprise et passent par l'information des collaborateurs.
La séparation des instances de conformité et des métiers opérationnels garantit l'indépendance qui permet de se prémunir des conflits d'intérêts.
La mission de la fonction conformité ne se limite pas à la notion de contrôle, elle intègre également des missions de conseil et de prévention.
La conformité entraîne le développement de fonctions spécifiques : audit, déontologie, contrôles opérationnels…et surveille le respect de l'éthique professionnelle des collaborateurs.
