Des informations sur la majoration du crédit d'impôt relatif aux intérêts d'emprunt, adoptée, à la mi-octobre 2007, par les députés...
La loi TEPA, pour le Travail, l'Emploi et le Pouvoir d'Achat, de l'été 2007 ne précisait pas si toutes les opérations en cours étaient concernées.
Le crédit d'impôt pour la résidence principale, intégré au budget 2008, porte à 40% le crédit pour la première année et maintient un taux de 20% pour les quatres années suivantes.
Le doublement du crédit d'impôt sur la première année a pour objectif de laisser une part de pouvoiur d'achat plus importante à ceux qui viennent d'investir dans un bien immobilier et subissent donc de nombreux frais (notaire, déménagement, aménagement...).
On sait maintenant que ce dispositif prend pour point de départ les dernières élections présidentielles et l'arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy.
Le crédit d'impôt s'appliquerait ainsi aux opérations dont l'acte authentique a été signé après le 6 mai 2007 et aux constructions dont la déclaration d'ouverture de chantier a été effectuée à partir de cette même date.
Ces dispositions n'ont pris effet qu'à partir du 1er janvier 2008, compte tenu du fait que la date d'entrée en vigueur n'avait pas été inscrite dans le projet de budget, comme l'avait fait remarquer le président de la commission des finances.