Des informations sur le fonctionnement des contrats d'assurance collective liés au crédit à la consommation, dénoncé par l'association de consommateurs UFC-Que choisir...
Alors qu'elle a déjà dénoncé l'assurance emprunteur inhérente au crédit immobilier, l'association de consommateurs s'intéresse cette fois au crédit à la consommation.
Elle accuse les établissements de crédits d'avoir détourné 4,5 milliards d'euros de résultats issus des primes d'assurances souscrites dans le cadre de ce crédit.
Pour établir cette accusation, l'association de consommateurs s'appuie sur la législation. Cette dernière prévoit, en effet, que 90% des bénéfices de ces assurances, tout comme celles des crédits immobiliers, soient reversées aux souscripteurs.
Les établissements de crédits, quant à eux, affirment agir dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Une procédure est donc engagée devant les tribunaux.
L'association dénonce :
- le taux de l'assurance collective proposée pour le crédit à la consommation, compris entre 2,40% et 5,40%, qu'elle estime bien trop élevé pour les risques garantis.
- le fait que les bénéfices profitent aux apporteurs d'affaires (courtiers, établissements de crédits...) et non aux assurés.
- le fonctionnement des assurances collectives qui couvrent les emprunts en cas de décès, incapacité ou invalidité, que le crédit à la consommation soit renouvelable, affecté ou libre d'utilisation, qu'elle juge inapproprié.
- le fait que cette assurance, instaurée par les banques et établissements de crédits, impose aux souscripteurs de crédit à la consommation une souscription à taux élevé. Chaque année, seule une petite partie de la prime d'assurance est réellement affectée aux vrais sinistres alors que le reste (les bénéfices restants) n'est pas reversé.
Même si l'assurance emprunteur est facultative, un emprunteur sur trois décide d'y souscrire.
Il y aurait donc trois millions de souscripteurs de crédits à la consommation concernés par cette affaire.
A suivre...
