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04/07/2016 - L’échange de domicile permanent
Troquer son bien immobilier : une alternative à la vente
Peu de gens le savent mais il est désormais possible de procéder à un échange de domicile définitif. Il s’agit là d’une alternative à la vente qui présente de nombreux avantages notamment en termes de transactions même si le recours à un notaire reste obligatoire pour légaliser la démarche. Maisons ou appartements, tous les types de biens sont susceptibles d’être échangés à condition qu’ils soient équivalents (surface et valeur). Si cela n’est pas le cas une compensation devra être versée par le parti concerné et celle-ci peut prendre diverses formes telles que le versement d’une somme d’argent mais aussi le don de meubles ou d’électroménager. Autre condition primordiale : être propriétaire du bien concerné. Si un crédit est en cours il faudra attendre son remboursement total avant de pouvoir procéder à l’échange. Même chose lorsque le logement est hypothéqué, celle-ci devra être levée au préalable.
En ce qui concerne les avantages ils sont surtout de nature fiscale puisque qu’il ne faut établir qu’un seul acte de notaire et que les frais de notaires puisque les droits de mutation ne s’élèvent qu’à 5% du bien le moins cher (entre les deux échangés) et que ces frais sont partagés par les deux parties.
