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30/05/2016 - L’épargne salariale
Les nouvelles règles d’attribution
En France, plus de 10 millions de salariés peuvent bénéficier d’un plan d’épargne collectif grâce à leur entreprise. Il s’agit d’un dispositif qui permet de d’épargner en plaçant des sommes provenant soit d’un part des bénéfices réalisés par son entreprise (la participation) soit de percevoir une épargne proportionnelle aux résultats estimés de l’entreprise sous forme de prime en fonction de l’activité du salarié (intéressement). Dans les deux cas c’est le salarié qui choisit soit de placer cette somme soit de la percevoir directement sur son salaire
Pour l’attribution de l’épargne salariale 2016, les règles viennent de changer. En effet, jusqu’à lors le salarié devait choisir le mode de versement de son épargne salariale au plus tard fin avril de chaque année et l’entreprise avait-elle un délai prolongé jusqu’au 1er juillet. Or à partir de maintenant, les deux parties (salarié et entreprise) devront respecter le même délai de versement fixé désormais à la fin du mois de mai.
D’autre part le salarié devra exprimer son choix (encaissement ou épargne) dans un délai maximal de quinze jours après l’attribution dans le cadre de la participation. Lorsque ces sommes sont perçues directement elles sont imposables alors qu’en cas de placement sur un plan d’épargne celles-ci sont exonérées fiscalement.
