18/06/2008 - Coup de pouce de l'Etat pour la facture de fioul

Comme chaque année, les ménages non imposables les plus modestes vont pouvoir bénéficier d'une prime de l'Etat pour faire face à leurs dépenses en fioul de chauffage.

Dans les faits, il s'agit d'avantage du remboursement d'un montant maximum de 150 euros qui pourra être perçu sur présentation de la facture d'un achat passé.

Appelé "prime à la cuve", ce petit coup de pouce budgétaire de l'Etat est accordé sous conditions de ressources, aux ménages ayant effectué un achat de fioul entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008.

Pour en bénéficier, les ménages doivent remplir un formulaire mis à leur disposition sur Internet et auprès du Trésor public.

Ce formulaire sera ensuite transmis à la trésorerie des impôts, accompagné d'un avis de non imposition, d'une copie de la facture délivrée lors de l'achat du fioul et d'un relevé d'identité bancaire.

Selon le Ministère de l'économie, près de 680.000 foyers français devraient bénéficier de cette prime.
Le nombre de ces foyers éligibles a fortement augmenté par rapport à l'an dernier.

Attention, pour qu'un foyer bénéficie de la prime à la cuve, sa demande doit absolument parvenir au trésorier au plus tard le 30 juin !

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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou de plusieurs prêts d'argent.
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Si la vente est subordonnée à l'obtention du prêt et que celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l'emprunteur les sommes versées.
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