L’amendement Ayrault qui vient d’être voté par l’Assemblée Nationale prévoit de baisser la contribution sociale généralisée (CSG) pour les salaires modestes. Concrètement, la CSG est une taxe servant à financer la Sécurité Sociale qui est déduite directement sur la fiche de paie du salarié et dont le montant varie en fonction de la situation du travailleur et les revenus qu’il perçoit. Contrairement à l’impôt sur le revenu, le taux de la CSG n’est pas progressif. L’année dernière cette taxe a permis à l’État de récolter 93,8 milliards d’euros.
Avec cet amendement, il s’agirait de baisser cette taxe pour tous les salariés modestes dont le salaire est compris entre 1 et 1,3 fois le montant du Smic, c’est à dire entre 1.458 euros et 1.953 euros bruts mensuels). Mais cette baisse serait alors déduite de la future « prime d’activité » (au 1
er janvier 2016 elle remplacera le RSA et la prime pour l’emploi) et qui devrait bénéficier à quatre millions de foyers.
À terme l’objectif de cette mesure est de conduire à une fusion entre l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée pour créer un « impôt sur le revenu citoyen ». Cet amendement sera prochainement examiné par le Sénat avant qu’il ne soit définitivement adopté et mis en application.
