05/02/2012 - Le rachat de crédits : une opération règlementée...
Une opération de rachat de crédits est mise en place avec le concours d’un courtier et d’un établissement bancaire.
C’est donc une opération bien encadrée que ce soit pour un rachat de crédits immobilier ou à la consommation.
Pour un rachat de crédits hypothécaire, c’est la législation du crédit immobilier qui encadre l’opération.
Pour un rachat de crédits qui ne regroupe que des crédits à la consommation et qui passe par un prêt personnel, l’opération relève de la législation du crédit à la consommation qui a récemment été réformée.
L’emprunteur qui choisit de mettre en place une telle opération doit être bien informé et avoir une bonne connaissance de toutes les caractéristiques du prêt qui est mis en place et qui regroupe tous ses encours.
L’information qui est délivrée doit être claire et notamment en ce qui concerne la finalité de l’opération.
Un rachat de crédits a pour but dans la plupart des cas de réduire la charge de remboursement mensuel de l’emprunteur.
Il est cependant désormais interdit au prêteur ou au courtier en charge du dossier de laisser entendre à l’emprunteur qu’un rachat de crédits va augmenter son pouvoir d’achat.
Il faut lui faire comprendre qu’un rachat de crédits est un engagement auprès d’un établissement prêteur : celui de rembourser la nouvelle mensualité globale qui se substitue à tous ses encours.
De plus, il faut que l’emprunteur prenne conscience qu’en contrepartie de la réduction de la mensualité globale, l’emprunteur s’engage pour une durée de remboursement plus longue.
L’opération financière a également un coût qui est, quant à lui, intégré dans le montage : l’emprunteur n’a donc pas à rémunérer de sa poche le courtier en charge de son dossier.
