Lorsqu’un décès survient, les héritiers peuvent mandater un notaire pour conduire la succession. Ce recours engendre bien évidemment des frais mais peut éviter les problèmes en cas de litige, il n’est cependant pas obligatoire. La nature des actes à établir tout comme la valeur des biens font varier le montant de ces frais. Certains d’entre eux sont fixes, comme l’acte de notoriété qui est facturé à 57,69 euros en 2017, ou un inventaire qui coute 76,92 euros. La déclaration ou le partage d’une succession, tout comme l’attestation de propriété immobilière sont facturés selon le bien et varient en pourcentage. Celui-ci diminue avec la valeur du bien qui augmente. Si elle est en-dessous des 6.500 euros, les frais de notaire seront de 4,931% alors que si elle dépasse les 60.000 euros, ils seront de 1,017%. Ces pourcentages restent les mêmes pour le cas d’une donation-partage ou entre descendants et ascendants. Par contre pour une donation d’argent ou de biens matérialisés, le taux des frais de notaire pour un don d’une valeur de moins de 6.500 euros est de 2,367%, contre 0,488% pour une valeur de plus de 60.000 euros. La rémunération du notaire comporte les émoluments réglementés ou les honoraires négociés, le remboursement de ses déboursés et les taxes versées au Trésor Public.
En ce qui concerne l’achat d’un bien immobilier, qu’il soit situé dans le secteur du neuf ou de l’ancien, le barème dégressif des frais de notaire est également en vigueur. Basés sur la valeur du bien, ils ont été établis pour l’année 2017 comme suit : pour un bien d’une valeur de moins de 6.500 euros, le taux des frais de notaire s’élève à 3,945%, pour une valeur comprise entre 6.501 et 17.000 euros, il passe à 1,627%, entre 17.001 et 60.000 euros à 1,085% et enfin à 0,814% pour un bien dont la valeur dépasse les 60.000 euros. D’autres frais annexes tout comme des émoluments s’ajoutent à ces pourcentages au moment de payer la note du notaire. Tous ces frais réunis s’ajoutent au calcul du coup d’un achat et il en va de même pour l’acquisition d’un terrain. Les frais de notaire s’élèvent dans ce cas à 1% de la valeur du terrain, auxquels s’ajoutent les débours (frais que le notaire a avancé) de 1% et les frais de mutation de 5%. Un cout total de 7% du prix du terrain est donc à prévoir.
Les frais de notaire ont un coût à ne pas négliger lors de n’importe quelle action de lègue ou d’achat immobilier. Ils peuvent avoir un impact sur le budget final à prévoir et donc sur les mensualités de remboursement d’un crédit. Si plusieurs crédits pèsent sur le budget d’un foyer, il peut être intéressant de se tourner vers le regroupement de prêts. L’action principale de cette opération est de souscrire à un nouveau crédit qui va absorber les autres déjà en place sur le compte en banque. Une mensualité unique qui peut être diminuée* grâce à un temps de remboursement plus long est la deuxième action du montage financier. A savoir que de ce fait, le temps de remboursement est allongé, mais le taux du crédit peut être négocié avec une tendance baissière.
