23/07/2009 - Economies d'énergie et mise à contribution des locataires

Mise à contribution des locataires et économies d'énergie...

Le gouvernement va instaurer une mise à contribution des locataires au titre des travaux d'économies d'énergies réalisés dans leur bâtiment et dans leur logement.

Cette rétrocession est destinée à  inciter les bailleurs à effectuer des travaux dans leurs biens immobiliers.

Le principe de la loi a été posé et le montant et les modalités paraîtront en septembre prochain.

Le bailleur devra effectuer au moins deux types de travaux, parmi ceux qui sont listés ou bien  faire des travaux qui aboutissent à un gain global d'économie d'énergie qui aura été prédéfini, pour pouvoir bénéficier d'une rétrocession de la part de son locataire.

La contribution du locataire pourra être définie de plusieurs   manières :
-    au forfait  sans évaluation de l'économie réalisée
-    grâce à un calcul de l'économie par audit thermique
-    grâce à un calcul sur la base de diagnostic de performance énergétique.

La contribution du locataire devra figurer sur sa quittance de loyer, ce montant n'étant ni révisable, ni indexable.

Pour réaliser des travaux d'économies d'énergie, les propriétaires peuvent faire appel aux solutions financières des courtiers. Un rachat de crédits permet en effet, de retrouver un meilleur profil d'emprunteur et donc un financement avantageux des travaux.

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